les enjeux des PME et le nouveau forfait fiscal expérience Algérienne
رقم النشر: 
5692
ISBN: 
978.9961.0.1946.7
عدد الصفحات: 
128
القياس: 
15x22
تاريخ النشر: 
ديسمبر, 2016
النوع: 
دار النشر: 
السعر: 
420.00 دج
الملخص: 

Au juste, l’objet du présent ouvrage vise à porter un certain éclairage précisément quant à la conception du nouveau forfait fiscal qui appelle à juste titre à l’examen une certaine mise au point, au motif que sur le terrain il se révèle qu’il se heurte à des difficultés d’application particulièrement à l’endroit d’une catégorie de contribuables réputés pourtant potentiellement porteurs d’un « plus » économiquement. En effet, alors que le forfait fiscal qui est par son caractère strictement rudimentaire particulièrement dans son évaluation, est destiné en principe quasiment aux personnes physiques de faible importance pour les dispenser ainsi de la lourde procédure inhérente aux obligations fiscales. Or, singulièrement le forfait a été étendu d’office dans le cadre de la loi de finances pour 2015 aux sociétés comprenant entre autres les PME relevant du secteur de production etdont le mode de gestion est pourtant plus sensible à l’évolution et plus ouvert à l’environnement, ce sans leur permettre paradoxalement d’y opter suivant leur choix exprimé. Cet enfermement imposé dans le périmètre d’exercice relativement bien étriqué du forfait, les PME du secteur de production se trouvent privées ainsi à disposer d’une marge de manœuvre pour pouvoir orienter leur activité dans des normes de gestion requises qu’elles recherchent d’ordinaire en matière d’efficience et de transparence sur la base essentiellement des données comptables indispensables. Aussi, à l’aune d’une expertise bien étudiée sur un sujet aussi sensible dans le contexte actuel, il est préconisé à juste titre des pistes de solutions pour que les PME puissent s’affranchir des contraintes générées par nouveau forfait, ce dans la perspective qu’elles puissent être au diapason de leur vocation, celle de créer la richesse dans l’intérêt du pays. C’est cela au juste l’enjeu majeur que tente d’expliquer le présent ouvrage le plus clairement possible.