Législation médicale

La législation médicale, a fait l’objet de publication de la loi 85-05- du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé avec le décret exécutif n°92-276 du 06 juillet 1992 portant code de déontologie médicale. La loi 08-13 du 20 juillet 2008 a modifié et complété certaines dispositions de la loi n° 85-05 du 16 février 1985.<br>Aussi des textes législatifs et réglementaires sont en cours d’élaboration pour compléter et affiner la législation sanitaire.<br>Le présent livre se veut de mettre à la disposition de l’étudiant et des professionnels en droit et en médecine un outil de travail et de réflexion sur la législation médicale.