La libéralisation du secteur financier a été à l’origine de l'émergence d'une nouvelle forme de responsabilité des agents économiques : il s'agit de la responsabilité disciplinaire qui résulte de la relation spécifique qui se noue entre l'autorité administrative et l'agent économique concerné. Elle découle de l'autorisation administrative préalable, de l'agrément, auxquels se greffent les règles de déontologie de la profession et relève de la compétence d’autorités administratives indépendantes. La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire comporte une phase préliminaire d'investigations à laquelle succède le prononcé de la sanction proprement dite qui prend des formes multiples. Il faut y ajouter une phase intermédiaire durant laquelle l'autorité de supervision est habilitée à prendre des mesures de sauvegarde. Dans la mesure où la sanction relève de la compétence d’autorités administratives, on est amené à s’interroger sur l’étendue des garanties reconnues au profit des personnes poursuivies.
