L'Opération constituante de 1996
Numéro d'édition: 
5306
ISBN: 
978.9961.0.1551.3
Nombre de pages: 
264
Format: 
15x22
Parution: 
mars, 2012
Type: 
Edition: 
Prix: 
640.00 DA
Résumé: 

L’opération constituante de 1996 retrace le processus d’élaboration de la 4ème loi fondamentale de l’Algérie. Envisagée en 1992 par Mohamed Boudiaf, mise en chantier discrètement par Ali Kafi, l’opération s’accélère lorsque Liamine Zeroual est élu à la tête de l’Etat en 1995. Ayant fixé sa pensée sur le sujet, le président de la République engage un dialogue avec les partis politiques et les organisations de la société civile. Puis il synthétise l’objet de la révision de la constitution de 1989 dans le mémorandum du 16 mai 1996, suivi d’échanges avec la classe politique. La conférence de l’entente nationale entérine le processus. Prêt vers la mi-octobre, le projet de révision est soumis directement à l’approbation du peuple le 28 novembre 1996, sans avoir été délibéré en conseil des ministres. Au final, le processus est de nature autoritaire.